Question écrite au ministère de l’Intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes…

Question au Gouvernement|

Question écrite restée pour l’heure sans réponse. J’ai interrogé par écrit le Ministère de... Read More → Question écrite au ministère de l’Intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes…

Question écrite au secrétaire d’Etat sur les délais d’obtention d’actes de transcription d’état…

Question au Gouvernement|

Question écrite restée pour l’heure sans réponse. J’ai interrogé par écrit le secrétaire d’Etat... Read More → Question écrite au secrétaire d’Etat sur les délais d’obtention d’actes de transcription d’état…

Question écrite au ministère de l’Intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes…

Question au Gouvernement|

Question écrite restée pour l’heure sans réponse. Vous avez été nombreux à me solliciter à la suite... Read More → Question écrite au ministère de l’Intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes…

Précisions sur les modalités de suppression de la CSG-CRDS

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Vous avez été nombreux à solliciter mes équipes par voies postales et d’email pour leur demander aide... Read More → Précisions sur les modalités de suppression de la CSG-CRDS

Séminaire de concertation sur le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger…

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Le 20 mai 2019, s’est tenu un séminaire de concertation sur le plan de développement de l’enseignement... Read More → Séminaire de concertation sur le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger…

Question au Gouvernement pour repousser l’idée d’impôt à la nationalité.

Question au Gouvernement|

Le 27 mars, j’ai posé une question orale au gouvernement traitant de la politique fiscale et de l’idée... Read More → Question au Gouvernement pour repousser l’idée d’impôt à la nationalité.

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