Assemblée Nationale|

Carte non disponible

Event Date:
23/07/2019 at 15 h 00 min - 19 h 30 min

Location:
Assemblée Nationale,
126 Rue de l'université,
Paris


1. Questions au Gouvernement.
2. Vote par scrutin public sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n° 2107). – Accéder au dossier
  

3. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 2118 et n° 581).

Laisser un commentaire

Close Search Window