Questions au gouvernement
Circulation urbaine – Pistes cyclables, réglementation (PDF, 97,5 Ko,
État civil des FDE : transfert vers le service central à Nantes (PDF, 96,7 Ko,
Modalités de vote pour les Français de l’étranger (PDF, 97,3 Ko,
Nucléaire et transition écologique (PDF, 150,2 Ko,
Radiation des listes électorales (PDF, 71,3 Ko,
Lutte contre le terrorisme (PDF, 97,8 Ko,
Modification du nom d’usage de l’enfant mineur (PDF, 96,3 Ko,
Proposition de loi
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE relative à l’interdiction de la pêche électrique, (PDF, 55,2 Ko,
Proposition de loi constitutionnelle pour un référendum citoyen et participatif et une procédure de consultation généralisée (PDF, 80,6 Ko,
Proposition de loi visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle (PDF, 68,6 Ko,
Proposition de loi visant à mieux définir le cadre de la légitime défense (PDF, 32,1 Ko,
