Lettre du ministre le Drian et du secrétaire d’Etat Lemoyne

Question au Gouvernement|

Lundi 21 août 2017 Par ce courrier en réponse à la lettre initiée il y a quelques semaines par les... Read More → Lettre du ministre le Drian et du secrétaire d’Etat Lemoyne

Question écrite au secrétaire d’Etat sur les délais d’obtention d’actes de transcription d’état…

Question au Gouvernement|

Question écrite restée pour l’heure sans réponse. J’ai interrogé par écrit le secrétaire d’Etat... Read More → Question écrite au secrétaire d’Etat sur les délais d’obtention d’actes de transcription d’état…

Question écrite au ministère de l’Intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes…

Question au Gouvernement|

Question écrite restée pour l’heure sans réponse. J’ai interrogé par écrit le Ministère de... Read More → Question écrite au ministère de l’Intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes…

Question écrite au ministère de l’Intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes…

Question au Gouvernement|

Question écrite restée pour l’heure sans réponse. Vous avez été nombreux à me solliciter à la suite... Read More → Question écrite au ministère de l’Intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes…

Question au Gouvernement pour repousser l’idée d’impôt à la nationalité.

Question au Gouvernement|

Le 27 mars, j’ai posé une question orale au gouvernement traitant de la politique fiscale et de l’idée... Read More → Question au Gouvernement pour repousser l’idée d’impôt à la nationalité.

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