Abrogation de l’article 33bis A du PLFSS

Hémicycle, Proposition de loi|

L’article 33 bis A instaurait une baisse unilatérale et autoritaire des forfaits... Read More → Abrogation de l’article 33bis A du PLFSS

La Démocratie Participative contre la Dérive Autoritaire

Non classé, Proposition de loi|

Nous vivons pleinement au cœur de ce système en Suisse qui aurait pu permettre une gestion moins... Read More → La Démocratie Participative contre la Dérive Autoritaire

Reconnaissance du génocide de Srebrenica

Proposition de loi|

Cette année a sonné le tragique 25ème anniversaire du massacre de Srebrenica. A cette occasion, j’ai... Read More → Reconnaissance du génocide de Srebrenica

Interventions relatives au projet de loi bioéthique

Hémicycle, Proposition de loi|

Mardi 10 Septembre au Jeudi 31 Septembre 2019 Je suis intervenu à plusieurs reprises en hémicycle et dans... Read More → Interventions relatives au projet de loi bioéthique

Proposition de loi légitime défense

Proposition de loi|

J’ai déposé une proposition de loi cosignée par mes collègues, Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Christophe... Read More → Proposition de loi légitime défense

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