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29 novembre 2020| Hémicycle, Proposition de loi| Bureau Parlementaire
L’article 33 bis A instaurait une baisse unilatérale et autoritaire des forfaits... Read More → Abrogation de l’article 33bis A du PLFSS
28 octobre 2020| Non classé, Proposition de loi| Bureau Parlementaire
Nous vivons pleinement au cœur de ce système en Suisse qui aurait pu permettre une gestion moins... Read More → La Démocratie Participative contre la Dérive Autoritaire
1 août 2020| Proposition de loi| Joachim Son-Forget
Cette année a sonné le tragique 25ème anniversaire du massacre de Srebrenica. A cette occasion, j’ai... Read More → Reconnaissance du génocide de Srebrenica
7 novembre 2019| Hémicycle, Proposition de loi| Bureau Parlementaire
Mardi 10 Septembre au Jeudi 31 Septembre 2019 Je suis intervenu à plusieurs reprises en hémicycle et dans... Read More → Interventions relatives au projet de loi bioéthique
8 juillet 2019| Proposition de loi| Bureau Parlementaire
J’ai déposé une proposition de loi cosignée par mes collègues, Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Christophe... Read More → Proposition de loi légitime défense
