Réponse du ministère des Affaires étrangères concernant les transcription des actes d’état civil pour les Français de l’étranger

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Mardi 6 Août 2019 Le ministère des Affaires étrangères s’est engagé de nouveau à faire respecter... Read More → Réponse du ministère des Affaires étrangères concernant les transcription des actes d’état civil pour les Français de l’étranger

Réponse du ministère de l’Europe à la question écrite du 11 juin 2019 concernant les modalités de vote pour les Français de l’étranger

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Mardi 16 juillet 2019 Dans le cadre de la question écrite que j’avais adressée au gouvernement sur... Read More → Réponse du ministère de l’Europe à la question écrite du 11 juin 2019 concernant les modalités de vote pour les Français de l’étranger

Rencontre avec Olivier Brochet, nouveau président de l’AEFE

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Mercredi 3 Juillet 2019 Olivier Brochet a été nommé directeur de l’Agence pour l’Enseignement... Read More → Rencontre avec Olivier Brochet, nouveau président de l’AEFE

Parlement des enfants à l’école primaire de Genève

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Lundi 26 Février 2018 Monsieur le Consul généraal, Olivier Mauvisseau, et moi-même, avons rendu... Read More → Parlement des enfants à l’école primaire de Genève

Gérald DARMANIN acte la suspension de l’application du décret relatif aux cotisations maladie

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Mardi 13 Février 2018 Dans le cadre de la mission parlementaire dédiée aux Français de l’Etranger qui... Read More → Gérald DARMANIN acte la suspension de l’application du décret relatif aux cotisations maladie

Discussions avec Jean-Baptiste Lemoyne sur le sujet du rôle de la représentation non-parlementaire des Français de l’étranger

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Lundi 29 Janvier 2018 Ce lundi, nous avions rendez-vous, mes collègues députés des Français de... Read More → Discussions avec Jean-Baptiste Lemoyne sur le sujet du rôle de la représentation non-parlementaire des Français de l’étranger

Echange sur l’apprentissage avec Pierre Gattaz et sa délégation en visite en Suisse

Français de l'étranger, Hémicycle|

Mercredi 10 Janvier 2018 M. Jean-Marc Probst, vice-président de l’Union patronale suisse, et de M.... Read More → Echange sur l’apprentissage avec Pierre Gattaz et sa délégation en visite en Suisse

Remise de diplômes du Baccalauréat au Lycée Français Valmont à Lausanne

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Vendredi 15 Décembre 2017 Vendredi 15 Décembre, j’ai eu l’honneur d’être invité à la remise... Read More → Remise de diplômes du Baccalauréat au Lycée Français Valmont à Lausanne

Jurisprudence reprise par le Tribunal Administratif de Strasbourg

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Mercredi 22 Novembre 2017 L’assujettissement des Français résident hors de France à certains... Read More → Jurisprudence reprise par le Tribunal Administratif de Strasbourg

Décision du Tribunal Administratif de Strasbourg sur la CSG CRDS

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Mardi 11 juillet 2017 Le 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Strasbourg (TA) a repris la... Read More → Décision du Tribunal Administratif de Strasbourg sur la CSG CRDS

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