Français de l'étranger|

Chers amis de Suisse et du Liechtenstein,

Vous avez été nombreux à contacter mon équipe pour obtenir des informations sur les mécanismes d’aides existants qui pourraient vous concernés.

Certains d’entre nous ont été plus ou moins impactés par cette crise, je pense notamment aux résidents suisses dont la première source de revenus provient de la location saisonnière en France ou nous sommes nombreux en Suisse et au Liechtenstein à avoir conservé un lien au travers d’un investissement immobilier.

Certaines situations sont plus complexes et doivent être exposées à l’administration, il s’agira alors de faire appel au secours occasionnel de solidarité.

Propriétaires bailleurs de logements meublés 

Éligibilité

de type saisonnier ou touristiques déclarés juridiquement comme  une activité lucrative, peuvent demander l’aide du fonds de solidarité prévu pour les  très petites entreprises et indépendants. L’aide est plafonnée à 1’500 euros.

Les conditions d’éligibilité:

  • La perte du chiffre d’affaires doit être d’au moins 50 % ou si vous êtes concernés par une interdiction de location par arrêté préfectoral.
  • Le propriétaire ne doit pas être titulaire d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de retraite au 1er mars 2020 ; il ne doit pas avoir bénéficié de plus de 800 € d’indemnités journalières de sécurité sociale 2020.

Comment demander son indemnité ?

Pour déposer votre demande d’indemnité il vous suffit de vous rendre sur le site Direction générale des finances publiques et renseigner (SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur) les éléments en se connectant dans leur espace personnel particulier:

Si vous avez des questions, vous pouvez joindre la ligne d’aide dédiée au : 0 806 000 245.

Secours Occasionnel de Solidarité 

Le dispositif exceptionnel d’aide sociale mis en place en 2020 par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le contexte de pandémie mondiale de Covid-19, est reconduit en 2021 sur les six premiers mois de l’année dans un premier temps.Les assouplissements dont ont fait l’objet les règles d’attribution de ces aides en 2020, restent en vigueur pour permettre au plus grand nombre de ressortissants français établis à l’étranger, durement affectés par la crise économique, d’en bénéficier.

Eligibilité

sont concernés par cette aide les Français résidant à l’étranger, inscrits au registre des Français établis hors de France pouvant justifier d’une perte de revenu lié à la crise de la Covid. Cette aide mensuelle s’élève à 208 euros par ménage avec un ajout de  138,67 euros par enfant à charge, elle peut vous être versée jusqu’à six fois pour la première moitié de 2021. Vous pouvez la demander même si vous bénéficiez déjà d’autres aides publiques locales.

Comment demander son indemnité ?

Votre consulat général de référence est en charge de la gestion des dossiers. Il vous suffit d’écrire au consulat soit par email soit par courrier :

Vous devez fournir les documents suivants :

Aides attribuées par la Suisse

Vous recevrez prochainement un courrier par canton rappelant les mécanismes existants mis en place en Suisse qui pourraient vous concernés.

Pour finir, je vous invite à prendre connaissance des bonnes pratiques fiscales suisses pour gestion personnelle qui peuvent à minima aider à repartir et alléger votre imposition.

Mon équipe reste à votre entière disposition si vous avez des questions.

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