Non classé, Proposition de loi|

Mes chers compatriotes,
Amis de Suisse et du Liechtenstein,

En ces temps compliqués où les libertés de chacun sont restreintes pour le bien de tous, j’ai choisi d’aborder un thème qui aurait pu être une alternative à la gestion, certes nécessaire, mais trop autoritaire qui règne sur notre territoire français : celui de la démocratie participative et directe. Nous vivons pleinement au cœur de ce système puisqu’ il s’agit d’un pilier législatif de la Suisse.

Ce modèle de culture de consensus s’articule autour du triptyque:

  • initiative populaire par laquelle le citoyen propose une modification de la Constitution. 
  • référendum facultatif qui prévoit qu’une loi de l’Assemblée Fédérale puisse être approuvée par vote populaire
  • référendum obligatoire qui permet la consultation du peuple dès lors que le Parlement veut engager une modification constitutionnelle.

Pour pouvoir être invoquées, ces procédures reposent sur des seuils de signatures à récolter et des délais spécifiques.
Ce système particulier permet d’intégrer pleinement les individus dans la vie du pays dès qu’ils sont en âge de voter. Chacun se retrouve partie prenante de la politique, il s’investit en son âme et conscience et vote librement et délibérément son avenir. 

Pour faire un parallèle avec mon identité de médecin, lorsqu’un individu est sollicité que son avis compte, il se sent non seulement reconnu et écouté mais aussi valorisé. Les stimuli au niveau du cortex cérébral s’articulent de telles manières à libérer un neurotransmetteur : la dopamine. Cette dernière est responsable du bien-être ou de la joie que la personne ressent lorsqu’elle accomplit une tâche ou atteint ses objectifs, c’est en quelque sorte la récompense de votre cerveau. A ce niveau et inconsciemment bien évidemment, la personne se sent bien. Le simple fait de donner la parole au citoyen de manière plus régulière peut donc être bénéfique pour tout un chacun. 

C’est dans cet état d’esprit, mais sans pour autant reproduire à la lettre le modèle Suisse, que j’avais déposé le 28 Février 2019, une ébauche progressiste de loi constitutionnelle allant dans le sens de la démocratie directe. Dans ce projet de loi, je souhaitais faciliter le recours à la participation de citoyens-électeurs au processus législatif, à l’initiative de membres du Parlement. L’idée générale était, d’une part, d’abaisser les seuils relatifs au déclenchement des procédures et d’autre part, de conférer aux citoyens-électeurs le pouvoir d’initiative législative. Il s’agissait de mettre en place une collaboration entre les individus et les parlementaires pour l’élaboration d’une proposition de loi, un « Référendum d’Initiative Citoyenne Partagée ».

Cette ébauche de législation prévoyait également l’élargissement du droit de pétition à « un véritable droit de proposition et de décision par référendum local, si un nombre défini d’électeurs en fait la demande, dans les conditions déterminées par une loi organique.»

Le 29 août 2019, le gouvernement a déposé un autre projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique. Ce texte vise également à améliorer trois axes constitutionnels dont celui de la participation citoyenne. Une série de mesures y est présentée il s’agit notamment de :

  • modifier les conditions d’invocation ainsi que les champs d’application du Référendum d’Initiative Partagée (RIP). Les citoyens pourront se faire entendre sur des questions de politique des pouvoirs publics territoriaux et sur des questions de société.
  • protéger une loi adoptée en RIP en interdisant au Parlement de voter une disposition allant à l’encontre de cette loi et ce durant la même législature.
  • créer une nouvelle assemblée constitutionnelle : le Conseil de la participation citoyenne. Ce dernier aura pour attributions d’organiser les consultations publiques afin d’aider les pouvoirs publiques dans leur prise de décision. Les enjeux économiques, sociétaux et environnementaux leur seront présentés. Il sera aussi question de veiller à la participation du public lors de l’élaboration des projets nationaux d’aménagement ou d’équipement.

Ce Conseil sera également chargé du recueil et du traitement des pétitions en proposant un éventuel débouché parlementaire. Enfin ce nouvel organe étatique sera saisi de tous les projets de loi relatifs à l’économie, au social et à l’environnemental.

Voici un bref résumé des réflexions sur l’évolution de notre démocratie. Malheureusement, compte tenu de l’urgence sanitaire dans laquelle notre pays est plongé, ces textes restent pour le moment en suspens.

Gandhi disait que « la démocratie devrait assurer au plus faible les mêmes opportunités qu’au plus fort », le passage de la démocratie représentative à la démocratie participative est selon moi inévitable pour la prospérité de notre pays c’est pourquoi, chers compatriotes, chers citoyens je vais continuer à œuvrer pour.

Pour vous prouver ma détermination, j’ai d’ailleurs choisi de mettre en place entre nous une communication participative car « rien n’est si contagieux que l’exemple » (La Rochefoucauld). Ainsi je vous proposerais de manière récurrente de participer à des sondages en lien avec les divers sujets que nous serons amenés à discuter.

Amicalement

Joachim Son-Forget

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