Hémicycle|

Mercredi 18 Mars 2020

La crise dite « du coronavirus », qui a débuté en Chine à la fin de l’année 2019, n’est plus circonscrite à des espaces lointains et bien identifiés : il s’agit, désormais, d’une pandémie de dimension mondiale. La France est frappée de plein fouet. Le risque sanitaire est très élevé : on déplore, déjà, de nombreux malades, de nombreuses victimes, et les prévisions sont des plus inquiétantes.Dans ces conditions, les pouvoirs publics sont conduits à prendre les décisions qu’imposent les circonstances. Tout doit être fait pour permettre à notre système de santé de faire face à la situation et à notre pays de surmonter l’épreuve à laquelle il est confronté. À cet effet, le Gouvernement a déposé, au Sénat, le mercredi 18 mars 2020, deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, relatifs « aux mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ».

Ces mesures concernent l’ensemble des Français vivant en France mais quelques unes de ces mesures concernent également directement les Français de l’étranger. Je souhaite attirer votre attention en particulier sur la mesure 2764, concernant le délai de carence des Français rentrant en France. Normalement de 3 mois, celui-ci est annulé dans ce contexte exceptionnel.

https://www.vie-publique.fr/loi/273942-loi-durgence-pour-faire-face-lepidemie-de-covid-19

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2764_rapport-fond.pdf

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