Hémicycle, Proposition de loi|

Mardi 10 Septembre au Jeudi 31 Septembre 2019

Je suis intervenu à plusieurs reprises en hémicycle et dans les médias pour m’exprimer sur le projet de Loi Bioéthique.

Au sujet de la PMA pour toutes, on peut être pour ou contre, mais il faut utiliser des arguments valables et pas des sophismes. J’ai souhaité partager mon désaccord sur un certains nombres d’articles notamment ceux impliquant la sélection génétique en hémicycle, et je vous livre ci-dessous mes commentaires. Je me suis notamment opposé à la PMA post-mortem et à la PMA non motivée par des raisons médicales.


Avant l’article 1
« Vous arguez qu’il y a eu des tas d’enfants abandonnés et nombre de grossesses qui se sont passées dans la douleur. Si la violence et ces situations sont évitables, pourquoi pas ? Dans le champ de l’épigénétique, des recherches montrent que des traits de violence peuvent être acquis lors d’expositions à la violence durant la grossesse. En tout cas, des études sont menées sur les animaux et il y a lieu de se poser la question pour l’homme.
Il se passe en effet des tas de choses pendant la grossesse, y compris sur le terrain génétique. Certaines peuvent être évitables. On ne contrôle pas tout, on ne connaît pas tout. Le principe de précaution voudrait que l’on prenne en compte ce genre de choses.
« 


Avant l’article 1
« Le présent projet de loi aborde effectivement des questions purement bioéthiques dans d’autres titres et chapitres tout à fait intéressants. Ici, nous parlons d’une technique médicale bien connue et maîtrisée qui soulève une question sociétale et non pas bioéthique.
C’est une erreur de faire ici le lien avec les précédents textes de bioéthique. C’est une erreur de ce texte qui a été notamment relevée dans le rapport de l’Académie nationale de médecine.« 

Article 1
« Certains collègues ayant évoqué la présomption de paternité, d’autres la vraisemblance biologique, peut-être mon expérience personnelle pourrait-elle vous donner nourriture à penser. En tant qu’enfant adopté ayant grandi en Haute-Marne avec des parents qui avaient l’air bien français, je peux dire combien il est troublant de ne pas connaître sa lignée biologique et de ne pas partager le phénotype de ses parents. Qu’il soit adopté ou issu de PMA, un enfant se pose des questions lorsque la vraisemblance biologique est faible – si, par exemple, ses deux parents sont du même sexe ou n’ont pas la même couleur de peau que lui. Ces questions sont fondamentales. C’est pourquoi j’ai apprécié le discours tenu hier par Marine Le Pen, qui évoquait l’intérêt premier de l’enfant.
[…]
C’est là une chose que j’ai personnellement vécue, en posant des questions existentielles. Les faits sont tenaces ! Je ne peux pas entendre dire que la biologie n’existe pas et que seul l’environnement compte ! Je sais pertinemment que, du fait de mes origines coréennes, j’ai les yeux bridés et que, lorsque je croise des Coréens, ils me reconnaissent comme l’un des leurs à la couleur de ma peau. Au fond de moi, je suis certes un bon haut-marnais attaché à sa campagne, mais tous ces aspects cohabitent en moi. On ne saurait nier les uns pour accepter les autres.
[…]
Les grandes lignées familiales qu’évoquait Marc Le Fur m’ont toujours intéressé et j’ai un goût pour ces lignées aristocratiques françaises, pour leurs méandres et la succession plus ou moins heureuse de leurs générations. Lorsqu’on hérite d’un tel modèle familial, on peut choisir d’y adhérer et de porter sa chevalière, ou de prendre ses distances, mais on a le choix, alors qu’on ne l’a pas lorsqu’on naît d’une PMA et que la vraisemblance biologique est difficile, ou lorsqu’on est issu de l’adoption internationale.
[…]
Nous nous sentons alors contraints par l’ignorance de notre lignée, en particulier à certains moments de la vie, et nous nous mettons parfois à sa recherche. Je vous invite à prendre en compte cet aspect, qui me renvoie à des moments difficiles que j’ai, depuis, surmontés. Chacun trouve ses solutions, chacun enfouit ses problèmes ou accepte de les vivre, mais ces questions sont importantes. »


Article 1
« Je souhaite apporter un témoignage. Dans le cadre de la pratique médicale – c’est ce que je fais et ce que font tous les médecins, y compris ceux qui exercent en libéral et cherchent, théoriquement, à avoir le plus de clients possible […] on essaie en permanence de limiter les examens inutiles et d’éviter, lorsque c’est possible, la médicalisation de certains cas. Je trouve donc un peu particulier de demander au corps médical de réaliser des actes qui sortent de ce cadre.
Comme je l’ai indiqué hier, il se trouvera toujours des gens pour réaliser tout ce qui est techniquement réalisable. Tout ce qui est techniquement réalisable est un jour réalisé. Ainsi le veut, sans doute, la nature humaine.
Toutefois, certains médecins n’entendent pas s’inscrire dans cette démarche. Ils seront d’ailleurs probablement minoritaires. Vous pourriez accepter et respecter leur liberté de conscience, eu égard au serment d’Hippocrate qu’ils prêtent avant de commencer à exercer.« 


Avant l’article 1
« Il est un peu dommage que notre collègue Guillaume Chiche demande à l’Académie nationale de médecine d’effectuer des études qui sortent de son champ de compétences. Il est tout aussi regrettable de disqualifier cette institution, comme l’a fait notre collègue George Pau-Langevin, en la réduisant à une assemblée machiste.
Ces propos ne sont pas à la hauteur du débat sur la PMA pour toutes, contrairement aux propositions de mon collègue et ami Jean-Luc Mélenchon, qui nous a expliqué que la composante purement biologique et génétique de la filiation était bien moins importante que l’environnement social ou familial. Son point de vue s’inscrit dans un contexte politique et intellectuel qui fait la part belle à des intellectuels de gauche, structuralistes ou post-structuralistes, pour lesquels la construction de l’individu, son éducation et les questions culturelles comptent davantage que son bagage génétique ou que sa filiation. De l’autre côté de l’hémicycle, nos collègues sont plus attachés à un modèle familial traditionnel, à une conception de la famille qui est toujours dominante en France. Ne débattons pas de l’inné et de l’acquis en opposant les bons et les mauvais, mais efforçons-nous de maintenir le niveau de cette discussion !
Ce sont ces questions sociétales qui doivent être l’objet de notre débat, car c’est peut-être ce débat-là qui a été confisqué à la société s’agissant de la PMA pour toutes. Soyons donc à la hauteur.
« 

Article 1 amendement de suppression de l’alinéa 4
Il vise également à supprimer l’alinéa 4.

« Je souhaite de nouveau que nous nous interrogions. On veut une égalité de traitement, mais on oublie les conséquences d’un chemin difficile : statistiquement, les enfants nés d’une PMA débutent avec une fragilité supplémentaire dans la vie.
Lorsqu’un médecin rencontre un cas de traumatisme apparemment accidentel chez un enfant en bas âge, son réflexe premier est de chercher d’éventuels facteurs de risque de maltraitance, quitte à choquer les familles. Or certains de ces facteurs se recoupent avec le parcours de personnes qui demandent l’accès à une PMA.
Je ne dis évidemment pas que les enfants nés d’une PMA sont davantage victimes de maltraitance que les autres ; je dis simplement qu’il existe des facteurs de risque et qu’il y a, dans le cas de ces enfants, une fragilité originelle. On souhaite instaurer une égalité de traitement, mais il s’agit de parcours souvent douloureux. Derrière l’égalité apparente que l’on promeut se cache un début probablement plus difficile dans la vie pour les enfants nés par cette méthode. »


Article 1 amendement de suppression de l’alinéa 6
« Puisque nous parlons de PMA post-mortem, je souhaiterais rappeler une chose : ce texte pose la question du rapport à la vie et à ses origines. C’est toute l’histoire de l’homo sapiens que de se demander d’où il vient, où il est et où il va. Ces interrogations ont un début et une fin. Accepter le caractère éphémère des choses – ou cyclique, pour certains – fait partie de la vie et de la sagesse de l’humanité. »

Article 3
« Vous vous en doutez, je suis plutôt favorable à une transparence totale en matière d’accès aux origines. On peut certes s’interroger sur la nécessité d’un deuxième consentement, mais, pour ce qui est de l’aspect technologique, je vous répondrai que, dans tous les cas, il existera de nombreux moyens d’identifier son géniteur – Jean-Christophe Lagarde évoquait les réseaux sociaux, mais de nombreux autres moyens seront disponibles. Des moyens génétiques existent déjà – les start-up seront d’ailleurs sur les dents pour accéder à ce marché – , et il sera possible d’obtenir ces informations par d’autres voies détournées. Je ne sais donc pas si je suis pour ou contre cet amendement, car je pense que d’autres solutions – et peut-être d’autres situations, comme vous l’indiquez, madame la ministre – existeront d’ici vingt ans.
Cette transparence limitera-t-elle les dons ? Probablement. Il me semble souhaitable de placer les donneurs devant leurs responsabilités. Si le don peut être perçu comme une démarche altruiste, il n’est pas interdit de le concevoir également comme un acte fondé sur des bases moins saines. Je l’ai déjà dit : la reproduction humaine met parfois en jeu des motivations inconscientes particulières. On l’a vu dans des cas extrêmes comme celui de M. Epstein, ou encore dans des cas, largement connus du grand public, de médecins mettant leur semence à disposition de nombreuses femmes.
Par ailleurs, effectuant un parallèle avec l’adoption internationale, vous affirmez que beaucoup de ces enfants ne feront pas la démarche de rechercher leurs origines. C’est possible, surtout s’ils ont grandi dans une famille où tout se passe bien. Des démarches, toutefois, existeront. Dans le cas de l’adoption internationale, à titre d’exemple, la Corée – où je suis né – , compte plusieurs centaines de milliers d’enfants adoptés partout dans le monde. Que s’y passe-t-il ? Des jeunes reviennent et tentent de retrouver une partie de leur culture, sans parvenir à retrouver leurs marques, même en revenant au pays. Ressentant un blocage, ils tentent diverses choses : ils publient des annonces dans les journaux, font appel à des associations… Et puis il y a eu ces nombreuses émissions de télé-réalité. Vous souvenez-vous de l’émission « Perdu de vue » ? Des émissions de ce type existent. Je vous parie que, dans vingt ans, des émissions de télé-réalité française – sur la chaîne C8 ou son équivalent – proposeront, par la voix du futur M. Hanouna, à des personnes de retrouver leur géniteur.
[…]
Un marché se développera autour de ce thème. Je vous fiche mon billet que cela arrivera !
Enfin, il y aura effectivement une dissymétrie. Je connais de multiples histoires d’enfants ayant cherché leurs parents, les ayant parfois trouvés et ayant été déçus. Il existe, à l’inverse, des histoires d’enfants n’ayant rien demandé mais dont les parents sont venus les chercher en disant avoir des regrets et vouloir les connaître. Comme par hasard, ces retrouvailles les intéressaient toujours plus lorsque l’enfant était devenu quelqu’un d’important – la réciproque est d’ailleurs vraie.
Ces situations existent déjà – peut-être pas dans le cas de la PMA à large échelle, mais dans le cadre de l’adoption internationale. Pourquoi y a-t-il si peu de témoignages d’enfants issus de la PMA ou de l’adoption et assurant que tout va bien et qu’ils ne rencontrent aucun problème ? D’après M. le rapporteur Touraine, qui citait Mme Dolto, ces enfants ne se plaignent pas plus que les autres. On ne les a pourtant pas beaucoup entendus confirmer que M. le rapporteur a raison.
« 

Article 3

« Il me semble que, dans un couple, on prend les décisions ensemble. Sinon, à quoi bon être en couple ? Il est assez particulier que l’on reproche aux députés de droite d’être solidaires, de ne pas être assez individualistes : c’est quand même sacrément culotté !
[…]
Le couple est là pour anticiper. Vous avez évoqué, madame la rapporteure, une construction moderne de l’amour en rupture avec la conception ancienne du couple, sans doute plus utilitariste. Mais le couple reste utilitariste : les engagements de couple ont un sens, le régime de la communauté réduite aux acquêts a un sens, comme une foule d’autres choses. Les décisions qui impliquent des bouleversements pour la vie familiale doivent se prendre à plusieurs. On ne décide jamais mieux qu’à plusieurs, surtout lorsqu’on est avec des personnes auxquelles on fait confiance.
Par ailleurs, je m’insurge de nouveau contre ce déni de réalité qui consiste à dire que la paternité et le biologique seraient des choses différentes – circulez, il n’y a rien à voir. La rapporteure nous a avertis : « Attention à ce que vous dites, des enfants issus de PMA pourraient être choqués par vos propos. » Mais actuellement, des centaines de milliers de scientifiques en France s’arrachent les cheveux à vous entendre.
« 

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