Mardi 8 au Vendredi 17 octobre 2019
La réforme de la fiscalité des non-résidents décidée l’an dernier à la suite du rapport d’Anne Genetet a malheureusement créé de nouvelles inégalités dues à des effets de bords faute d’étude d’impact. Les nombreux retours de personnes exposées à une forte augmentation de leurs impôts à la suite de cette réforme nous ont conduits, mes collègues députés des Français de l’étranger et moi-même, à alerter le gouvernement et à déposer des amendements dans le cadre de la loi finance 2020. Mes amendements visaient notamment à abroger les articles de la loi qui pénalisaient un nombre important de nos compatriotes résidant à l’étranger. Le ministre fut réceptif à nos arguments et décida finalement de reporter d’une année la refonte du système fiscal des non-résidents et de mettre ce moratoire à profit pour réaliser l’étude d’impact nécessaire.
Les Échos, 17 octobre 2019 – Fiscalité des non-résidents : la réforme reportée d’un an
