Hémicycle|

Vendredi 9 Février 2018

Le Premier ministre et les ministres du Travail, de l’Enseignement supérieur et de la recherche et de l’Education nationale ont présenté ce jour la réforme de l’apprentissage. Il s’agit d’abord de rendre l’apprentissage plus attractif pour les jeunes. Il «doit être considéré pour ce qu’il est : une voie de passion et d’excellence ! » (M. Pénicaud). Il s’agit aussi d’ adapter le système aux besoins des entreprises en donnant « une place centrale au monde professionnel dans le fonctionnement de l’apprentissage. C’est la marque des systèmes qui fonctionnent chez nos voisins. » (E. Philippe)

La transformation de l’apprentissage s’inscrit dans la modernisation de notre modèle social, après la réforme de notre Code du Travail. Cette refonte était indispensable car personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle, dans laquelle le potentiel de l’apprentissage pour l’emploi des jeunes est largement inexploité :

  • 1,3 million de jeunes Français ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études.
  • Seuls 7 % d’entre eux sont en apprentissage, contre 15 % dans les pays européens où le taux de chômage est bas.
  • 7 apprentis sur 10 trouvent un emploi 7 mois après leur formation.

Les Propositions du Gouvernement

Objectif 1 : Rendre l’apprentissage attractif

  • L’apprentissage sera ouvert jusqu’à 30 ans, contre 26 ans actuellement.
  • Tout apprenti majeur bénéficiera d’une aide de 500€ pour passer son permis.
  • Tous les apprentis de 16 à 20 ans verront leur rémunération augmenter de 30 € / mois.
  • 15 000 apprentis/an pourront suivre un programme Erasmus : 2 fois plus qu’aujourd’hui
  • Les jeunes et leur famille bénéficieront d’une meilleure information (journées d’information, communication des taux d’insertion dans l’emploi de chaque formation…)

Objectif 2 : Adapter le système aux besoins des entreprises

  • Les partenaires sociaux « co-écriront » les diplômes professionnels, qui correspondront ainsi davantage aux besoins en compétences des entreprises.
  • Les aides seront unifiées et ciblées sur les TPE / PME et les niveaux bac et pré-bac. Aujourd’hui, il existe trois aides à l’embauche différentes : le système est illisible.
  • Il ne sera plus obligatoire de passer devant les prud’hommes pour rompre un contrat après 45 jours. L’employeur pourra par exemple rompre le contrat pour faute grave.
  • L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année.
  • Le système de financement sera plus simple, plus transparent et plus incitatif
  • Il n’y aura plus qu’une seule cotisation alternance, au lieu de deux aujourd’hui, dont le montant sera fixé par les partenaires sociaux.
  • Tous les contrats seront financés. Les centres de formation d’apprentis (CFA) seront financés au contrat.
  • Les branches détermineront le coût contrat de chaque diplôme ou titre professionnel.
  • Les régions bénéficieront de deux dotations, à hauteur de 430 millions d’euros, pour assurer l’égalité au sein des territoires et créer de nouveaux CFA.
  • La responsabilité de l’orientation leur sera attribuée, alors qu’elle est actuellement du ressort de l’Education nationale.

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