Français de l'étranger|

Vendredi 10 — Vendredi 24 Novembre 2017

Rappel sur la situation du budget de Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)

En juillet dernier, le gouvernement a annoncé l’annulation de 33M€ de crédits de paiement pour 2018 sur le budget de l’Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) 2017 en cours. A la demande du Ministère des Affaires Etrangères, l’objectif est d’équilibrer le compte de ses services centraux supportant l’ensemble des coûts, pension civile incluse, des 6500 personnels résidents et expatriés en poste dans le réseau. Cette décision est la conséquence immédiate de l’avertissement de la Cour des Comptes sur l’insincérité du budget 2017 voté au cours du quinquennat précédent pour la présente année.

Dans les faits, l’AEFE souhaite augmenter dès le 1er janvier 2018, la participation financière calculée sur l’ensemble des frais de scolarité́ de chaque établissement conventionné ou en gestion directe de 6 à 9% en 2018, puis à 7.5% en 2019, avant de revenir à la normale par la suite.

L’augmentation de la taxation à 9% est problématique aussi au niveau organisationnel des établissements puisqu’il n’a pas été possible de l’anticiper dans les budgets prévisionnels. Cette situation risque d’entrainer des retards de paiements des établissements vers l’AEFE. Nos établissements ont donc besoin de garanties financières de l’état français.

Nos établissements en Suisse homologués par l’AEFE

En Suisse, nos cinq établissements homologués par l’AEFE sont des établissements privés gérés par des associations de parents d’élèves. Dans les établissements conventionnés avec l’AEFE, les chefs d’établissements et un certain nombre d’enseignants, titulaires de l’Éducation nationale, sont détachés et rémunérés par l’AEFE.L’enseignement français en Suisse – Le réseau AEFE
Le réseau d’enseignement français en Suisse comprend cinq établissements homologués par le Ministère français de l…ch.ambafrance.org

Le 10 novembre 2017, je visitais notamment le Lycée Français de Zurich (LFZ). Afin de prendre l’entière mesure des risques et conséquences de ce nouveau budget, nous avons chacun (députés de l’étranger) entrepris des démarches individuelles dans nos circonscriptions respectives pour suivre la situation de nos établissements français (visite, réunion,consultation des parents d’élèves).

La qualité de l’enseignement est une force majeure de l’école française de Zurich. Le taux de réussite au baccalauréat y est très élevé et le taux d’encadrement atteint 70%.

Lycée Français de Zurich, visite des classes et réunion avec le comité de direction

Tous les établissements homologués respectent et mettent en œuvre les programmes d’enseignement, les objectifs pédagogiques et les principes fondamentaux de l’enseignement public en France. Ils préparent aux examens et diplômes français (le Diplôme national du brevet — DNB — qui évalue les connaissances et les compétences acquises à la fin du collège ; le baccalauréat qui sanctionne la fin des études secondaires et ouvre l’accès à l’enseignement supérieur). Tout élève scolarisé dans un établissement homologué a la possibilité, à tout niveau d’enseignement, de poursuivre ses études dans un autre établissement homologué ou dans un établissement public ou privé sous contrat en France, sans examen d’admission.

La priorité est de conserver la qualité de notre enseignement à l’étranger, quelque soit les difficultés économiques.

La restriction du budget de l’AEFE est une menace pour le fonctionnement de nos établissement, les risques spécifiques étant les suivants :

  • l’augmentation des frais pourrait amener nos établissements à demander leur déconventionnement de l’AEFE, afin de récupérer une certaine marge de manœuvre et que leur bonne gestion budgétaire soit valorisée et
    fructueuse.
  • Le déconventionnement brutal mettrait en difficulté les établissements puisque les professeurs résidents seraient rappelés pour exercer en France, alors qu’ils sont installés en Suisse depuis des années, avec
    les implications familiales que cela implique.
  • Les professeurs résidents ont également des revendications légitimes quant à leur rémunération malgré leur expérience et leurs diplômes, situation qui va à l’encontre de la restriction budgétaire réclamée.
  • Une augmentation des écolages est difficilement envisageable étant donné le coût déjà élevé des frais de scolarité.

Il n’est pas envisageable d’accepter que ces risques planent sur notre enseignement. A ce titre, Mes collègues députés de l’étranger et moi-même avions alerté le secrétaire d’Etat d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne de la situation en début d’année.

Le 24 novembre 2017, nous avons obtenu la réponse des ministres au courrier des députés #FdE de la majorité qui nous laisse penser que nous sommes sur la bonne voie pour récupérer les fonds et donc améliorer la trésorerie de l’#AEFE.

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