Hémicycle|

Mercredi 22 Novembre 2017

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2018 a modifié les modalités d’affectation de la taxe sur les transactions financières (TTF) en transférant depuis l’Agence française de développement (AFD) vers le Fonds de solidarité pour le développement (FSD) les 270 millions d’euros de TTF versés à l’AFD aux termes de la Loi de Finances 2017.

Le maintien de l’affectation d’une fraction de la taxe sur les transactions financières (270 M€) à l’Agence Française de Développement s’inscrit dans la nécessité de sécuriser le montant des dons affectés à l’aide bilatérale française afin d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République.

Dans le cadre de la rationalisation de l’architecture budgétaire de l’aide publique au développement ce maintien participe en outre à une plus grande lisibilité et efficacité des moyens financiers alloués en renforçant notamment l’effet de levier.

J’ai interpellé Mr Rioux, directeur de l’AFD, en audition de la Commission des Affaires Etrangères sur la question de l’aide multilatérale et bilatérale.

“Maintenir d’une fraction de la taxe sur les transactions financières (270 M€) à l’AFD s’inscrit dans la nécessité de sécuriser le montant des dons affectés à l’aide bilatérale française.”

Assemblée nationale ~ PLF POUR 2018(no 235) – Amendement no 1331
Assemble nationale : les projets de loi de finances, le budget de lEtat, les textes de loi et la lgislation franaise au…www.assemblee-nationale.fr

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