Hémicycle|

Mercredi 1er novembre 2018

Durant la seconde partie du mois d’octobre nous avons poursuivi les premières discussions budgétaires de ce quinquennat. Nous avons discuté, examiné et voté la première partie du projet de loi de finances 2018, en séance publique le 24 octobre, et adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le 31 octobre 2017, en première lecture. Nous avons voté un budget responsable, juste et ambitieux pour notre pays.

La première partie du projet de loi de finances (PLF) intitulée « conditions générales de l’équilibre financier » a principalement trait aux recettes et à ce titre autorise la perception des impôts existants, comprend l’ensemble des mesures, notamment fiscales, ayant un impact sur le budget de l’État pour l’année 2018, et détermine, dans un « article d’équilibre » les conditions de l’équilibre général du budget.

La seconde partie, que nous voterons solennellement aujourd’hui, s’intitule « Moyens des politiques publiques » et a trait aux dépenses de l’état. Elle fixe, pour chacune des missions du budget de l’État, le montant des crédits et, par ministère, le plafond des autorisations d’emplois.

Le Budget que le Gouvernement nous a proposé et que nous avons collectivement retravaillé en Commission puis en Séance publique est un budget responsable, juste et ambitieux pour notre pays. Nous avons réformé la fiscalité du capital qui décourageait l’investissement, nous avons supprimé l’ISF et instauré le prélèvement forfaitaire unique, nous avons aussi initié une fiscalité énergétique et environnementale pour que la France soit à la pointe du combat pour la transition énergétique.

Nous avons voté un budget responsable, juste et ambitieux pour le pays :

  • Responsable car le budget accompagne les transformations nécessaires à notre pays en permettant aux entreprises d’investir et d’embaucher. L’impôt sur les sociétés va diminuer progressivement d’ici 2022 pour passer de 33% à 25%, ce qui correspond à la moyenne européenne. Par ailleurs, ce budget engage une véritable maîtrise de la dette et des dépenses publiques, condition sine qua non pour préserver l’avenir des générations futures.
  • Juste puisqu’il permet au travail de payer davantage. La réforme de la taxe d’habitation génèrera à terme une économie moyenne de 550€ par an par ménage. Il protège les plus fragiles par les hausses du minimum vieillesse et de l’allocation adultes handicapés. Aussi, nous investirons plus de 1 milliard d’euros en 2018 dans l’éducation, près de 1,8 milliards d’euros de crédits supplémentaires dans la défense, plus de 3,5 milliards d’euros d’ici à 2020 dans la solidarité, et augmenterons de 260 millions d’euros le budget de la justice dès 2018.
  • Ambitieux pour le pays, en assumant une hausse de la fiscalité énergétique et environnementale par la progression de la composante carbone de la TICPE. En supprimant l’ISF qui décourageait les investisseurs. Ou encore en allégeant la fiscalité du capital pour encourager l’investissement et réorienter l’épargne vers l’économie productive et le financement des entreprises.

Je vous invite à consulter le site du gouvernement pour plus de détails sur le PFL2018.N° 235 – Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018 met en œ uvre l’engagement du Gouvernement de dispenser progressivement du…www.assemblee-nationale.fr

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