Commission, Rapport|

Mercredi 19 juin a eu lieu la présentation en Commission des Affaires Étrangères de l’Assemblée Nationale du rapport « Mers et Océans, quelle stratégie pour la France » par Joachim Son-Forget et Jean-Luc Mélenchon.

Ce rapport, qui conclut une vaste mission de plus de deux ans, pointe les menaces que font peser les activités humaines sur le milieu marin et tout son écosystème, l’urgence à agir et la complexité des défis posés.

Jean-Luc Mélenchon a principalement développé la multitude des défis géopolitiques, et Joachim Son-Forget a tout particulièrement mis l’accent sur les conséquences dramatiques de la plastification des océans et la nécessité absolue de développer des aires marines protégées afin de préserver la biodiversité.

N° 2042 – Rapport d’information de MM. Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?

Ce rapport adopté à l’unanimité par la Commission des Affaires Étrangères a suscité le plus vif intérêt et laisse espérer un plus vaste débat et des décisions à l’échelle nationale et internationale.

— — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

Lutte contre la pollution plastique

1) Lutter contre la pollution plastique en mer Méditerranée en instaurant un partenariat entre l’Union européenne et l’ensemble des pays de la rive sud de la Méditerranée afin de mettre un œuvre un plan d’action global et cohérent ;

2) Prohibition totale du plastique à usage unique, excepté dans le domaine médical ;

3) Développement d’une fiscalité pollueur-payeur pour les industriels : une telle taxation des producteurs vise à aligner le prix du plastique neuf sur celui du plastique recyclé dont le coût est actuellement 30 % plus élevé ;

4) Renforcement de la réglementation s’agissant de l’écoconception des produits plastique : nécessité d’harmoniser les types de plastiques utilisés afin de faciliter le recyclage ;

5) Prohibition totale des produits en plastiques colorés, dont le recyclage est impossible ;

6) Réglementation stricte concernant le suremballage et promotion de la vente en vrac ;

7) Promouvoir le nettoyage des plages dans le cadre d’activités scolaires avec pour objectif la sensibilisation des plus jeunes aux questions de la pollution en mer et de la pollution plastique en particulier ;

8) Développer la production d’écoplastiques de substitution.

Lutte contre les filets « fantômes »

1) Inciter les pêcheurs à recycler leurs matériels de pêche usagés ou défectueux ;

2) Inciter les pêcheurs à remonter les filets dérivants détectés en mer ;

3) Améliorer la collecte des matériels de pêche usagés ou défectueux dans les ports, avec l’installation d’espaces dédiés pour le recyclage du matériel de pêche, de préférence sans redevance spéciale ;

4) Estampiller les équipements de pêche pour une meilleure traçabilité des filets.

Lutter contre les « zones mortes » en mer

1) Réduire de façon drastique les charges en nutriments déversés dans les océans pour les besoins de l’agriculture ;

2) Favoriser le développement de l’agriculture biologique, compatible avec un objectif de fertilisation équilibrée ;

3) Réduire nos émissions de gaz à effet de serre, en conformité avec les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris de 2015 ;

4) Vérifier l’alignement du budget annuel de l’État vis-à-vis des engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris de 2015.

Lutter contre la pollution sonore

1) Réduire voire interdire le trafic dans certaines zones, notamment dans et aux abords des aires marines protégées ;

2) Encadrer plus strictement la vitesse des navires.

Développement des aires marines protégées (AMP)

1) Réserver la notion d’aires marines protégées aux zones excluant toute activité industrielle, et interdisant toute extraction ou capture ;

2) Réviser la typologie des aires marines protégées, en se fondant non plus sur des objectifs mais sur les impacts des activités autorisées afin d’évaluer plus finement l’efficacité écologique des aires marines protégées ;

3) Concrétiser les projets de grandes réserves marines projetées dans les eaux ultramarines françaises. Nécessité de faire preuve d’une véritable volonté politique en la matière aux échelons nationaux (Clipperton, TAAF) et territoriaux (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française).

Protection des eaux sous juridiction française

1) Renforcer les moyens de surveillance (bâtiments, surveillance satellitaire, oiseaux de mer équipés de balises…) ainsi que les capacités d’intervention dans les eaux sous juridiction française afin de permettre une adéquate protection de nos eaux territoriales et de nos zones économiques exclusives.

Lutte contre la surpêche et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée :

1) Réviser les critères d’attribution des subventions au secteur de la pêche en y intégrant des obligations concernant la qualité sociale et écologique de l’activité pratiquée ;

2) Mise en place d’accords de partenariat favorisant le développement d’un environnement propice à la pêche durable notamment avec les pays riverains du golfe de Guinée ;

3) Lutter contre le pillage des ressources halieutiques en encourageant et en facilitant la mise en œuvre de solutions circulaires telles que la culture d’insectes pour nourrir les animaux d’élevage qui n’ont nullement besoin de protéines issues de la mer ;

4) Prohibition de l’utilisation de farines animales dans l’alimentation des animaux non piscivores.

Exploration et exploitation des grands fonds

1) Mobilisation de la France au sein de l’Union européenne et de l’Autorité internationale des fonds marins pour l’établissement d’un moratoire de durée indéfinie sur l’exploitation minière dans les grands fonds internationaux afin de préserver ces écosystèmes foisonnants et encore mal connus ;

2) Maintenir en Antarctique le régime d’interdiction des activités de prospection et d’exploitation des ressources minérales, sauf à des fins scientifiques. Promouvoir l’extension de cette interdiction en Arctique.

Négociations en cours sur la haute mer (processus « BBNJ ») :

1) Promouvoir au plus haut niveau politique la création d’aires marines protégées dans les eaux internationales ;

2) Faire de la pêche en haute mer l’un des piliers de la négociation du processus BBNJ.

Les câbles sous-marins

1) Assurer l’indépendance stratégique de la France dans le domaine des câbles sous-marins ;

2) Mobilisation des pouvoirs publics pour qu’ASN — leader mondial du marché des câbles sous-marins — redevienne, à part entière, une entreprise française.

Tourisme dans les écosystèmes marins

1) Protéger les régions antarctique et arctique en adoptant une réglementation internationale stricte des activités touristiques dans les régions polaires ;

2) Réduire la pollution atmosphérique provoquée par les bateaux et notamment les navires de croisières en promouvant le classement de la mer Méditerranée en zone ECA (emission control area) obligeant ainsi tous les navires à recourir à des carburants beaucoup moins polluants et respectueux de l’environnement et de la santé des populations locales ;

3) Encadrer strictement le tonnage des navires au niveau international afin d’empêcher l’apparition de « monstres des mers » représentant une menace pour l’environnement.

Lutte contre la piraterie

– M. Jean-Luc Mélenchon estime que la lutte contre la piraterie doit rester du ressort des seuls États et donc de leurs forces armées. Ces prérogatives régaliennes ne doivent en aucun cas être déléguées à des sociétés privées ;

– M. Joachim Son-Forget soutient pour sa part le fait de recourir à des équipes de protection privées embarquées ainsi qu’à la généralisation de bonnes pratiques pour lutter contre les actes de pirateries.

Soutien à la recherche scientifique en milieu marin

1) Œuvrer avec détermination pour le développement de la recherche scientifique, le renforcement de la coopération internationale et l’élaboration d’une règlementation ambitieuse permettant d’assurer la protection de l’environnement dans les zones antarctique et arctique ;

2) Renforcer les crédits alloués au financement de travaux scientifiques en région arctique et antarctique afin que la France puisse conserver son utilité de nation polaire ;

3) Combler les lacunes capacitaires françaises en se dotant d’un brise-glace à des fins stratégiques et scientifiques ;

4) Inciter les pouvoirs publics à entretenir, voire renouveler les capacités d’intervention française dans les grands fonds en maintenant la double approche actuelle, avec a minima un sous-marin habité (le Nautile) et un robot téléopéré (le Victor) ;

5) Inciter les pouvoirs publics à augmenter, entretenir et restaurer les outils scientifiques spécifiques dont dispose la France à l’instar du marégraphe de Marseille qui permet de mesurer l’évolution du niveau de la mer.

Laisser un commentaire

Close Search Window