Hémicycle|

Le 6 et 7 juin, je suis intervenu intervenu à plusieurs reprises pour défendre les amendements et demander des éclaircissements au sujet d’articles de la Loi d’Orientation des Mobilités adoptée le 18 juin par l’Assemblée Nationale.

J’ai notamment soutenu des amendements visant à supprimer l’autorisation de création d’une énième vignette pour les véhicules pratiquant du covoiturage ainsi que l’homologation obligatoire des velocipèdes — et questionné les modalités de distribution d’allocations transport aux passagers du covoiturage. Ci-dessous, la transcription de mes interventions.

Transcription des interventions

Amendement n°1171 article 15

Il vise à supprimer l’autorisation de création d’un signe distinctif pour les véhicules pratiquant du covoiturage.

Les véhicules automobiles ont déjà sur leur pare-brise de nombreuses vignettes — la vignette Crit’air, la vignette assurance, celle du contrôle technique et la vignette autoroutière. Il conviendrait plutôt de favoriser l’usage du numérique pour identifier les véhicules, le covoiturage fonctionnant déjà, dans la majorité des cas, grâce à cet outil.

Amendements n°1165 et 1166 article 15

Je souhaite évidemment que le covoiturage soit encouragé. Si les amendements nos 1165 et 1166 visent à supprimer le versement de l’allocation aux utilisateurs passagers du covoiturage, c’est parce que je n’en vois pas la raison, le covoiturage passager me semblant relever du choix personnel de ne pas utiliser les moyens de transport en commun disponibles dans l’agglomération.

Je suis, en revanche, favorable à une gratification du conducteur proposant le covoiturage dans la mesure où il utilise son véhicule personnel, engage des frais de fonctionnement et propose un moyen de transport plus confortable.

Peut-être pourriez-vous préciser, dans le cas où vous maintiendriez le versement d’une indemnité au passager utilisant le covoiturage, dans quel esprit a été proposé ce dispositif.

Amendement n°1170 article 22

Joachim Son-Forget:

Il vise à supprimer la section 2, qui instaure une immatriculation des vélocipèdes, car celle-ci aura un effet contre-productif vis-à-vis de l’élan de promotion des modes de transport alternatifs à la voiture. Cette section rendrait l’accès à des moyens de transport durables difficile et coûteux. Le vélo étant un moyen de locomotion utilisé par les jeunes enfants, notamment dans le cadre d’une activité sportive, une immatriculation pourrait avoir un effet dissuasif sur les parents. Enfin, je considère que les coûts engendrés par leur immatriculation ne sont pas utiles.

Avis de la commission, M Jean-Luc Fugit :

Le fichier créé vise à lutter contre les vols de vélos, l’un des principaux freins à l’usage de ce mode de transport. De mémoire, 400 000 vélos sont volés chaque année en France.

Avis du Gouvernement, Mme Elisabeth Borne, ministre chargée des transports : C’est le même.

Je voudrais revenir sur l’importance de l’article 22, qui rassemble les mesures législatives accompagnant le plan vélo. Je me réjouis de constater que les mentalités ont beaucoup évolué ces derniers mois : qui aurait pensé que le vélo susciterait autant d’enthousiasme, sur tous les bancs du Sénat ou de l’Assemblée ? Cela crédibilise l’objectif que nous nous sommes fixé de tripler la part du vélo d’ici à 2024.

Personne ne peut se satisfaire que la part des déplacements à vélo soit tombée de 10 % dans les années 1970 à seulement 3 % aujourd’hui. Il faut vraiment arriver à la tripler. Jean-Marc Zulesi l’a dit tout à l’heure, nous avons un plan inédit et très complet.

Il prévoit notamment la réalisation d’itinéraires sécurisés — un des leviers majeurs pour assurer le développement du vélo — et des financements, avec les 500 millions d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local prévus sur le quinquennat et les 350 millions d’euros du fonds mobilités active-continuités cyclables que nous instituerons pour accompagner les collectivités.

S’y ajoutent les mesures de l’article 22 bis traitant du schéma national des véloroutes et voies vertes. Le vélo a également été introduit dans les plans mobilité. Nous adaptons en outre le code de la route, avec les sas vélos. Quant à l’article 22 bis AA, dont il sera question tout à l’heure, il prévoit un meilleur signalement des angles morts, à propos desquels des évolutions sont déjà prévues dans la réglementation européenne.

Le plan vélo vise en outre à lutter contre les vols, avec le développement des garages sécurisés, mentionnés à l’article 22. Des programmes de certification d’économies d’énergie seront lancés, notamment le programme ALVEOLE — apprentissage et local vélo pour offrir une liberté de mobilité économe en énergie — , pour accompagner le développement de ces garages sécurisés.

Je suis convaincue que les dispositions sur le marquage des vélos sont indispensables si l’on veut développer la pratique de ce mode de transport. Tous les acteurs — associations et professionnels — le réclament. Par ailleurs, vous avez pu constater que la FUB et l’Union Sport & Cycle ont signé un accord afin de gérer le fichier prévu. Tout le monde est donc mobilisé pour avancer.

D’autres mesures portent sur l’intermodalité, le stationnement en gare ou la possibilité d’embarquer des vélos dans les trains et les cars.

Avec le forfait mobilités durables, dont nous parlerons à l’article 26, nous reconnaissons le vélo comme un mode de transport à part entière.

En outre, nous introduisons celui-ci dans le barème fiscal.

Nous devons accompagner tous les acteurs pour qu’ils se saisissent du sujet et entrent dans la dynamique du vélo. C’est notamment l’objet de l’article 22 bis A, qui traite de la généralisation du savoir-rouler à l’entrée au collège. Nous accompagnons ainsi 900 écoles et des collectivités locales pour qu’elles définissent leur stratégie pour le vélo dans le cadre des programmes de certificats d’économies d’énergie ; 102 collectivités, sélectionnées au terme d’un appel à projets, sont déjà accompagnées par l’ADEME — l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie — , et nous annoncerons prochainement les noms des 124 collectivités supplémentaires qui seront accompagnées.

Parce qu’il me semble important de casser quelques idées reçues, je précise que des territoires très variés ont été choisis — ruraux et périurbains, de l’Hexagone et des outre-mer. Cette diversité illustre combien l’ensemble des acteurs est en train de se saisir de la dynamique du vélo, ce dont nous pouvons nous réjouir.

M. Son-Forget

Après les explications motivées de M. le rapporteur et de Mme la ministre, qui n’a pas dissimulé son enthousiasme, je retire volontiers mon amendement et les remercie tous deux pour leurs éclaircissements.

Intervention après article 18

Mme la ministre disait très justement qu’il fallait cesser d’imposer toujours plus de trucs et de machins aux Français.

Par ailleurs, il ne faut pas tout confondre : en tant que médecin, je puis vous dire que les types de lésions provoquées par les chutes en trottinette ne sont pas les mêmes que celles qui résultent de chutes en vélo. Tomber à 30 kilomètres heure, la tête la première, d’une hauteur d’un mètre cinquante, ce n’est pas pareil que tomber à dix centimètres du sol.

Il faudrait étudier les lésions dues aux accidents liés aux trottinettes, mais enfin, chaque véhicule a ses spécificités. On ne peut pas confondre toutes les mobilités douces : à une époque, les jeunes se faisaient des lésions de la rate et du foie à cause des cornes des VTT ! C’était juste une circonstance particulière sur un outil de déplacement particulier.

Ayant l’expérience de leur usage depuis des années, je sais que ces trottinettes ne présentent pas les mêmes dangers que les vélos. Ne confondons donc pas. Il n’y a pas urgence à légiférer, surtout de manière excessive, s’agissant de choses que l’on ne maîtrise pas encore. Entre nous, j’aurais même été plus tolérant sur la vitesse de circulation : à 20 kilomètres à l’heure sur la voie publique, vous pouvez aussi être dangereux pour vous-même, faute de pouvoir vous dégager d’une situation à risque face à des véhicules qui vont beaucoup plus vite !

Intervention après Article 18

Je salue la prise de position de Mme la ministre qui s’appuie sur des faits scientifiquement établis, tant pour ce qui est de la vitesse — chacun sait que l’énergie cinétique croît avec le carré de la vitesse — que de la nature des lésions les plus fréquemment observées respectivement chez les piétons et les cyclistes ou usagers de trottinettes. Il serait à l’honneur du politique de ne pas prendre de décisions sous le coup de l’émotion. Ne comparons pas des situations qui n’ont rien à voir les unes avec les autres.

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